POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GENUS

POUR LES CANDIDATS À UNE OFFRE D’EMPLOI

INTRODUCTION

• La présente Politique de confidentialité explique l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment, en le faisant, nous nous conformons à nos obligations légales envers vous. Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et sommes déterminés à protéger et à défendre vos droits.
• La présente politique de confidentialité explique la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous vous portez candidat à une offre d’emploi. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et dans ce contexte, comment nous respectons nos obligations légales envers vous. Nous prenons très au sérieux le respect de votre confidentialité, et nous sommes déterminés à protéger et préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données.
• La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel traitées par Genus plc ou par une société associée (« Genus » ou « nous »). Aux fins de la législation en vigueur relative à la protection des données (y compris, mais sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données [Règlement UE 2016/679] [le

« RGPD »]), la société responsable de vos données à caractère personnel figure ici. Veuillez noter que les références à « Genus » seront remplacées par « PIC » ou « ABS », selon la Société associée à Genus avec laquelle vous interagissez.

• Il convient de souligner que nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Consultez cette page si vous souhaitez rester à jour, étant donné que nous publions toute modification
• Si un quelconque aspect de notre Politique de confidentialité ne vous satisfait pas, vous êtes susceptible de jouir de droits légaux. Nous les avons également énoncés, le cas échéant.
• La présente Politique de confidentialité s’applique dans les pays concernés de notre réseau européen. L’approche de la confidentialité des données diffère parfois légèrement en fonction du pays ; aussi sommes-nous susceptibles d’ajouter des parties spécifiques aux pays dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter les termes spécifiques à votre territoire ici. Nous veillons ainsi à nous conformer à toutes les mesures de protection applicables en matière de confidentialité des données.

RÉSUMÉ

Quel type de données à caractère personnel recueillons-nous ?

• Selon les circonstances pertinentes et les lois et exigences locales applicables, nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous à des fins de
• Pour une description plus détaillée des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, cliquez ici.
• Lorsque vous consultez notre site Web, nous recueillons également certaines données auprès de Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.
• Nous vous demanderons également de nous communiquer les coordonnées des personnes présentées comme références. Nous demandons uniquement les coordonnées essentielles, afin  de vous contacter pour vous demander une référence dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi. Des informations supplémentaires concernant ces personnes peuvent être obtenues dans la politique de confidentialité externe de Genus.

Un certain nombre d'éléments provenant des données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour prendre les mesures appropriées afin de conclure un contrat avec vous ou respecter nos obligations légales. Des éléments supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires afin que le processus de candidature se déroule sans heurt.

En fonction du type de données à caractère personnel concernées et des motifs pour lesquels nous sommes susceptibles de traiter lesdites données, si vous refusez de nous les fournir, nous

risquons de ne pas pouvoir traiter votre candidature.

Pour plus de détails concernant les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour être en mesure d'utiliser et de traiter vos données à caractère personnel, cliquez ici.

Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

• Nous collectons vos données à caractère personnel de trois manières différentes :

1. Directement auprès de vous ; et
2. Auprès de tiers ; et
3. Auprès d'un nombre limité d'autres sources.

Ÿ     Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons vos données à caractère personnel, cliquez ici.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

• Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous assurer de pouvoir effectuer des opérations de recrutement appropriées, garantir le respect de l'égalité des chances et nous conformer aux exigences légales.

Ÿ     Nous utilisons les informations que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous soit par SMS, téléphone ou par e-mail.

• Ÿ Nous utiliserons également les informations des autres personnes que vous nous avez communiquées en tant que références pour déterminer votre adéquation pour le poste concerné.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

• Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons communiquer vos données à une des sociétés de notre groupe et à des tiers associés tels que nos fournisseurs de services ou les organisations auxquelles nous fournissons des
• Si vous souhaitez consulter une liste des personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel, cliquez ici.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

• Nous tenons à protéger vos informations. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place des mesures appropriées destinées à empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel et l’utilisation abusive desdites données.
• Pour plus d'informations sur les procédures que nous avons mises en place, cliquez ici.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

• Nous traitons habituellement vos données lors de nos interactions et nous les conservons généralement pendant une durée appropriée après nous être séparés, en fonction des exigences légales locales et de nos besoins légitimes commerciaux et en matière de gestion des risques. Une fois cette période expirée, nous effacerons vos données à caractère personnel de nos systèmes, sauf si nous estimons, de bonne foi, que la loi ou une autre réglementation nous oblige à les conserver (notamment en raison de nos obligations envers les autorités fiscales ou relativement à un litige anticipé).
• Pour de plus amples informations sur notre politique en matière de conservation des données  à caractère personnel, cliquez

Comment pouvez-vous consulter, modifier ou récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ?

• Même si nous sommes déjà en possession de vos données à caractère personnel, vous jouissez encore de divers droits en relation avec celles-ci. Pour consulter ces droits, veuillez nous contacter. Nous nous efforçons de traiter votre demande sans retard indu, et en tout état de cause, conformément aux exigences des lois applicables. Il convient de souligner que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications pour faciliter la résolution de vos préoccupations.
• Droit d'opposition : Si nous utilisons vos données parce que nous l'estimons nécessaire pour nos intérêts légitimes et que vous n'y consentez, vous avez le droit de vous opposer. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de 30 jours (bien que nous pouvons être autorisés à prolonger ce délai dans certains cas). En général, nous ne sommes en désaccord avec vous que si certaines conditions s'appliquent.
• Droit de retrait du consentement : Lorsque nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de certaines activités (par exemple, pour déterminer votre aptitude à assumer certaines fonctions) ou votre consentement à recevoir nos propositions de produits, vous pouvez retirer ce consentement à tout
• Demandes d’accès des personnes concernées (Data Subject Access Requests, DSAR) : En termes clairs, vous pouvez nous demander de confirmer quelles informations nous détenons à votre sujet à tout moment, et nous demander de modifier, mettre à jour ou effacer lesdites informations. À ce stade, nous pouvons accéder à votre demande ou entreprendre également l'une des actions suivantes :
  • nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de fournir des informations complémentaires concernant votre demande ; et
  • si la loi nous y autorise, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande, à condition de justifier cette décision.
• Droit à l’effacement : Dans certaines situations (par exemple, lorsque nous avons traité vos données de manière illicite), vous avez le droit d'exiger de nous « l'effacement » de vos données à caractère personnel. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de 30 jours (bien que nous pouvons être autorisés à prolonger ce délai dans certains cas) et nous ne pourrons nous y opposer que si certaines conditions déterminées s'appliquent. Si nous accueillons favorablement votre demande, nous procédons à l'effacement de vos données, mais nous partirons généralement du principe que vous souhaiteriez que nous inscrivions votre nom dans notre registre des personnes ne souhaitant pas être contactées. En procédant de cette manière, nous réduisons la probabilité que vous soyez

contacté si vos données sont collectées dans d'autres circonstances. Si vous ne souhaitez pas que nous appliquions une telle mesure, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

• Droit à la portabilité des données : Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transmettre vos données à caractère personnel que nous détenons à un autre responsable du traitement. Nous faciliterons le processus - soit en transmettant directement vos données pour votre compte ou en vous remettant une copie de celles-ci dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
• Droits relatifs aux décisions automatisées : Vous avez le droit d’être informé lorsque nous avons éventuellement recours à des décisions automatisées vous concernant sans intervention humaine. Nous n’utilisons pas actuellement les processus de prise de décision automatisée qui entrent dans le cadre de ce droit. Si nous devions décider d’utiliser la prise de décision automatisée, nous vous en informerions. Nous pourrions vous demander votre consentement pour cela ou nous reposer sur l’obligation de conclure un contrat avec vous (ou prendre les mesures pour en conclure un), ou respecter une obligation légale. Nous vous indiquerons de quelle manière vous pouvez demander à examiner la décision.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle
• Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur vos droits eu égard aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, veuillez cliquer ici.

Comment conservons-nous et transférons-nous vos données à l'échelle internationale ?

£     Pour plus d'informations sur les mesures que nous prenons lorsque nous transférons et conservons vos données à l'échelle internationale, veuillez cliquer ici.

VERSION COMPLÈTE

QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Les informations décrites ci-après s'ajoutent à toute donnée à caractère personnel que nous sommes légalement tenus de traiter dans toute situation donnée.

• En fonction des circonstances pertinentes et des lois et exigences locales applicables, nous pouvons collecter tout ou partie des

informations visées ci-après afin de nous permettre de mener un processus de recrutement. Dans certains pays, nous faisons l'objet d'une limitation du traitement de certaines données décrites ci-dessous. En de telles circonstances, nous ne procéderons pas au traitement de ces données dans ces pays.

• Nom ;
• Âge / Date de naissance ;
• Numéro d'identification national ;
• Sexe / Genre ;
• État civil ;
• Coordonnées ;
• Données sur les études poursuivies ;
• Historique de l’emploi ;
• Contacts d’urgence et, le cas échéant, données sur les éventuelles personnes à charge
• Coordonnées du référent ;
• Statut en matière d’immigration (si vous avez besoin ou non d’un permis de travail) ;
• Nationalité / Citoyenneté / Lieu de naissance ;
• Copie de votre permis de conduire et / ou passeport / carte d’identité ;
• Numéro de sécurité sociale (ou l'équivalent dans votre pays) et toute autre information à caractère fiscal ;
• Informations sur la diversité y compris l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les autres convictions de la même nature, l'état de santé physique ou mentale, y compris les informations liées au handicap ;
• Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour un poste auquel vous souhaitez postuler ;
• Renseignements sur votre rémunération actuelle, votre régime retraite et vos avantages sociaux ;
• Autres informations que vous choisissez de nous communiquer
• Autres informations que vos références choisissent de nous communiquer à votre sujet
• Adresse IP ; et
• Séquences de vidéosurveillance si vous fréquentez les locaux concernés de Genus équipés de systèmes de télévision en circuit fermé.

• Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive. Nous la reverrons de temps à autre et pourrons la compléter afin d’avoir le plus d’informations possible sur vous.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

• Nous recueillons les données à caractère personnel de trois principales manières :

1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez
2. Données à caractère personnel que nous recevons de la part d’autres sources
3. Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement.

Données à caractère personnel que vous nous communiquez

• Genus doit accéder à certaines données vous concernant afin de procéder à des opérations de recrutement et d'engager les meilleurs candidats pour
• Vous pouvez partager vos informations avec nous via divers moyens. Tout dépend de la méthode qui vous convient. Celles-ci peuvent comprendre :
  • Entrer vos coordonnées sur le site Web de Genus ou sur un formulaire de candidature, dans le cadre du processus d'inscription ;
  • Déposer un CV papier dans un bureau de Genus ; ou
  • Envoyer votre CV à un employé de Genus, par exemple un responsable RH de

Données à caractère personnel que nous recevons de la part d’autres sources

• Nous recevons également des données à caractère personnel concernant les candidats à une offre d’emploi en provenance d’autres sources. En fonction des circonstances pertinentes et des     lois et exigences locales applicables, elles sont susceptibles d’inclure des données à caractère personnel reçues dans le cadre des situations suivantes :

• Vos références sont susceptibles de nous communiquer des données à

• Vos références peuvent communiquer des informations à caractère personnel vous concernant
• Nous pouvons obtenir des données vous concernant lors de recherches sur de candidats potentiels auprès de sources tiers telles que LinkedIn et d’autres sites de recherche d’emplois ;
• Si vous « aimez » notre page sur Facebook ou nous « suivez » sur Twitter, nous recevrons vos données à caractère personnel à partir desdits sites ; et
• Si une agence de recrutement vous a référé à nous, elle est susceptible de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Informations à caractère personnel que nous collectons automatiquement

• Dans la mesure où vous consultez notre site Web, lisez ou cliquez sur un courriel émanant de nous, le cas échéant et conformément aux lois et exigences locales, nous sommes également susceptibles de collecter vos données automatiquement ou que vous nous Pour plus d'informations, cliquez ici.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Une fois les données vous concernant obtenues, nous les utilisons à bon escient.

• Nous utilisons généralement les données du candidat à une offre d’emploi pour les raisons suivantes :
• Recrutement ;
• Respect de l'égalité des chances ; et
• Nous aider à constater, exercer et défendre des droits en justice.

Voici quelques renseignements supplémentaires sur chacune desdites finalités :

Recrutement

• Nous présentons ci-dessous les diverses manières selon lesquelles nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour cette finalité, le cas échéant et conformément aux lois et exigences locales. Veuillez noter que cette liste n'est pas
• Collecter vos données auprès de vous et d’autres sources, telles que LinkedIn ;

• Enregistrer vos coordonnées (et les mettre à jour le cas échéant) sur notre base de données de manière à vous contacter au sujet du recrutement ;
• Faciliter le processus de recrutement ;
• Évaluer les données vous concernant pour des postes vacants qui, selon nous, pourraient vous convenir ;
• Nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nous ;
• Exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre Genus et des tiers relativement à votre recrutement ;
• Faciliter nos processus liés à la paie et à la facturation
• Vérifier les renseignements que vous avez fournis, en utilisant les ressources tierces (notamment les évaluations psychométriques ou les tests de compétences), ou demander des informations (par ex., les références, les qualifications et les éventuelles condamnations pénales, dans la mesure du possible et conformément à la législation locale) ;
• Nous conformer à nos obligations légales en relation avec la détection des crimes ou la collecte des taxes ou droits imposables.
• Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à caractère personnel pour ces finalités si nous le jugeons nécessaire pour nos intérêts légitimes. Pour obtenir de plus amples explications à ce sujet, cliquez ici. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, dans certains cas, vous avez le droit de vous y opposer et vous pouvez consulter davantage d'informations sur comment et quand vous opposer ici.
• Veuillez noter que dans certains pays où nous exerçons nos activités, nous devons respecter les exigences supplémentaires de la législation locale. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Respect de l'égalité des chances et autres données à caractère personnel sensibles

• Nous nous engageons à veiller à ce que nos processus de recrutement soient conformes à notre approche en matière d’égalité des chances. Certaines données que nous sommes susceptibles de collecter sur vous (dans des circonstances appropriées et conformément aux lois et exigences locales) relèvent de la catégorie des « informations sur la diversité ». Lesdites informations pourraient porter sur les éléments suivants vous concernant : antécédents ethniques, genre, handicap, âge, orientation sexuelle, religion ou autres croyances similaires et/ou antécédents sociaux-économiques. Lorsque cela est approprié et conforme aux lois et exigences locales, nous utiliserons lesdites informations sur une base anonymisée pour contrôler notre conformité à notre Politique relative à l’égalité des
• Ces informations sont appelées données à caractère personnel « sensibles ». Nous devons donc obtenir votre consentement explicite avant d'être en mesure de les recueillir. Nous sollicitons votre autorisation en vous offrant la possibilité de donner votre consentement explicite. En effet, vous devez nous indiquer explicitement et clairement que vous acceptez que nous collections et utilisions ces données.
• Nous sommes susceptibles de collecter d'autres données à caractère personnel sensibles vous concernant, telles que les données relatives à la santé, l'appartenance religieuse, ou des renseignements sur des condamnations pénales si cela est approprié en vertu de la législation locale et si exigé pour un poste auquel vous souhaitez postuler. Nous ne collecterons en aucun cas lesdites données sans votre consentement

Pour obtenir de plus amples informations sur le consentement, cliquez ici. Notez que dans certains pays où nous exerçons nos activités, des règles différentes s'appliquent à ces données sensibles. Pour plus d'informations, cliquez ici.

• Si la manière dont nous collectons lesdites données ne vous convient pas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et vous pouvez obtenir plus d'informations sur la procédure de retrait ici.

Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice

• Dans des circonstances inhabituelles, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

• Lorsque cela est approprié et conforme aux lois et exigences locales, nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel, de diverses manières et pour diverses raisons, avec les catégories d’entités / de personnes suivantes :
  • Toute société de notre groupe ou Société associée ;

• Les personnes et organisations qui détiennent des données liées aux références ou à la candidatures du candidat, notamment les employeurs actuels, antérieurs ou éventuels, les formateurs et les instances examinatrices, et les agences d’emploi et de recrutement ;
• Les autorités fiscales, d’audit, de réglementation ou autres autorités y compris les autorités publiques, lorsque nous estimons de bonne foi que la loi ou tout autre règlement nous oblige à communiquer lesdites données (en raison notamment d’une demande formulée par une autorité fiscale ou en raison d'un litige anticipé) ;
• Les fournisseurs de services tiers (y compris les Fournisseurs) réalisant des activités en notre nom (notamment les fournisseurs de prestations sociales liées à la retraite, à l'assurance médicale privée, à l'assurance pour soins dentaires et les autres fournisseurs de services, les sous-traitants qui mènent des activités de recherche et de développement, les consultants externes, les partenaires commerciaux et les conseillers professionnels tels que les avocats, les auditeurs et les comptables, les fournisseurs de services de transport et de distribution, les responsables d'appui technique et les consultants informatiques réalisant des tests et des travaux de développement sur nos systèmes technologiques d'entreprise) ;
• Les prestataires de services tiers pour l’externalisation TI et la conservation des          documents lorsque nous avons un accord de traitement approprié (ou des protections similaires) en place ;
• Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux tiers que nous avons retenus pour la fourniture des services tels que les services de vérification des références, de la qualification et d'éventuelles condamnations pénales, dans la mesure où lesdites vérifications sont appropriées et conformes à la législation locale ;
• Si Genus fusionne avec une autre entreprise ou société ou est acquise par une autre entreprise ou société à l'avenir, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel aux nouveaux propriétaires de l’entreprise ou de la société (et de vous informer de ladite communication).

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

• Nous sommes déterminés à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre l’utilisation abusive, la perte ou l’accès non autorisé. Nous le faisons en instaurant un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures englobent les mesures permettant de traiter les violations présumées des données.
• Veuillez nous avertir immédiatement si vous soupçonnez que vos informations à caractère personnel ont fait l’objet d’une utilisation abusive, d’une perte ou d’un accès non autorisé. De plus amples informations sur comment nous contacter sont disponibles ici.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

• Sous réserve de vos droits (tel qu'expliqué aux termes de la présente Politique de confidentialité), nous traitons habituellement vos données lors de nos interactions et les conservons pendant une certaine période après que nous nous soyons séparés. La durée exacte de conservation dépend du type de données, de nos besoins commerciaux légitimes et d'autres règles légales ou réglementaires qui pourraient nous obliger à les conserver pendant une période minimale déterminée. Par exemple, pour prouver que nous avons suivi un processus de recrutement légal et conforme.
• Lorsque nous définissons la période de conservation adéquate pour différents types de données à caractère personnel, nous prenons toujours en compte le volume, la nature et le caractère sensible des données à caractère personnel concernées, le risque potentiel de préjudice provenant de l’utilisation ou de la communication non autorisées de ces données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous devons les traiter en nous posant la question de savoir si nous pouvons atteindre lesdites finalités par le biais d’autres moyens (nous veillons également à nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et en matière de gestion des risques, tel que décrit ci-dessus).
• Lorsque nous jugeons que la conservation de vos données à caractère personnel n'est plus nécessaire, nous les effaçons.

COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, MODIFIER OU RÉCUPÉRER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES ?

• Conformément aux lois applicables, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de droits sur vos données, même lorsque vous nous les avez Ces droits sont décrits de manière détaillée ci-dessous.
• Pour consulter ces droits, veuillez nous contacter. Nous chercherons à traiter votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois (sous réserve des éventuelles prolongations auxquelles nous avons légalement droit). Il convient de souligner que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications pour faciliter la résolution de vos préoccupations.
• Droit d’objecter : ce droit vous permet d’objecter à notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous le faisons pour l’une des raisons suivantes : (i) pour nos intérêts légitimes ; ii) pour nous permettre d’exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ; iii) pour vous envoyer des supports de prospection ; et iv) à des fins scientifiques, historiques, de recherche ou
• Les catégories « intérêts légitimes » et « prospection » ci-dessus sont les plus susceptibles de s'appliquer. Si votre objection concerne le traitement de vos données à caractère personnel que nous estimons nécessaire pour vos intérêts légitimes, nous devrons répondre à votre objection en arrêtant l’activité en question, sauf si :
  • nous pouvons prouver que nous avons des raisons impérieuses et légitimes pour effectuer le traitement qui dépassent vos intérêts ; ou
  • nous traitons vos données pour constater, exercer ou défendre des droits en
• Si votre objection concerne la prospection, nous devrons y répondre en interrompant ladite activité.

• Droit de retrait du consentement : Une fois que nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de certaines activités (pour nos accords marketing notamment), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d'effectuer l'activité concernée à laquelle vous aviez antérieurement consenti, à moins que nous n'estimions qu'il existe une autre raison justifiant que nous continuions de traiter vos données pour cette finalité, auquel cas nous vous informerons de la
• Demandes d’accès des personnes concernées (Data Subject Access Requests, DSAR) : Vous pouvez nous demander de confirmer quelles informations nous détenons à votre sujet à tout moment, et nous demander de modifier, mettre à jour ou supprimer lesdites informations. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de fournir des informations complémentaires concernant votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous demandez à obtenir d’autres copies desdites informations de notre part, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsqu’ils sont légalement permissibles. Nous pouvons rejeter votre demande lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire. Si nous rejetons votre demande, nous vous donnerons les raisons de notre
• Veuillez remarquer que dans certaines juridictions dans lesquelles nous sommes implantés, nous nous conformons à des exigences légales locales supplémentaires en ce qui concerne les demandes d’accès des personnes concernées et sommes susceptibles de refuser votre demande conformément auxdites Pour plus d'informations, cliquez ici.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certains cas. Généralement, les informations doivent répondre à l’un des critères suivants :
  • les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle nous les avons initialement collectées et/ou traitées ;
  • vous avez retiré le consentement que vous nous aviez antérieurement donné pour que nous traitions vos données, et il n’existe pas d’autre raison valide pour que nous poursuivions le traitement ;
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite (c.-à-d. d’une manière non conforme au RGPD) ;
  • les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales en tant que responsables du traitement des données ; ou
  • si nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous opposez au traitement et nous ne pouvons pas prouver qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour que nous poursuivions le
• Veuillez remarquer que dans certaines juridictions dans lesquelles nous opérons, nous nous conformons à des exigences légales locales supplémentaires en ce qui concerne les droits d'effacement des personnes concernées et sommes susceptibles de refuser votre demande conformément auxdites Pour plus d'informations, cliquez ici.
• Nous serions uniquement autorisés à refuser votre demande d’effacement pour l’une des raisons suivantes :
  • pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;

• pour respecter des obligations légales ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• à des fins d'archives, à des fins de recherche ou à des fins statistiques ; ou
• pour exercer ou défendre des droits en

• Lorsque nous répondons à une demande valable d’effacement des données, nous prendrons toutes les mesures raisonnables et possibles pour effacer les données concernées.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer de conserver vos données et que nous ne pourrons pas effectuer d’autres activités de traitement en ce qui les concerne avant que : i) l’une des circonstances indiquées ci-dessous ne soit résolue ; ii) vous y consentiez ; ou iii) qu’il soit nécessaire de poursuivre le traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’UE ou d’un État
• Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles lorsque l’une des circonstances suivantes s’applique :
  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Dans ce cas, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude des données ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation des données pendant que nous vérifions nos motifs pour traiter vos données à caractère personnel ;
  • lorsque notre traitement de vos données est illicite mais que vous préférez que nous limitions notre traitement au lieu d’effacer les données ; et
  • lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais que vous exigez les données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
• Si nous avons partagé vos données à caractère personnel avec des tiers, nous les notifierons à propos de la limitation du traitement à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés. Naturellement, nous vous avertirons avant de lever toute limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit de rectification : Vous avez également le droit de demander que nous rectifions les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et qui sont inexactes ou incomplètes. Si nous avons partagé vos données à caractère personnel avec des tiers, nous les notifierons à propos de la rectification à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés. S'il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons divulgué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Lorsque nous pensons qu’il est raisonnable pour nous de ne pas nous conformer à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.
• Droit à la portabilité des données : Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel entre responsables du traitement. Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons vos données dans un format couramment utilisé et lisible par machine et qui est protégé par un mot de passe pour que vous puissiez transférer les

données à un autre employeur. Nous pouvons également transférer directement les données pour vous. Ce droit à la portabilité des données s’applique aux : i) données à caractère personnel que nous traitons automatiquement (c.-à-d. sans intervention humaine) ; ii) données à caractère personnel que vous nous fournissez ; et iii) données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez également avoir le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Pour les pays qui disposent d’une autorité de surveillance locale, des informations sur la façon de les contacter se trouvent ici.
• Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (si le consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel), veuillez cliquer sur ici pour savoir comment nous contacter. Il convient de souligner que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications pour faciliter la résolution de vos préoccupations.
• Vous pouvez vous désinscrire de toute campagne de marketing direct à tout moment. Veuillez cliquer ici pour connaître les modalités de désinscription.
• Il est important que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel survenue au cours de la période pendant laquelle nous les détenons.

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QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE WEB DE GENUS ?

• Pour savoir quelle entité Genus est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et où elle se situe, veuillez suivre ce lien.
• Pour tout commentaire ou toute suggestion concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur ce lien.

COMMENT CONSERVONS-NOUS ET TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À L’INTERNATIONAL ?

• Afin de vous offrir le meilleur service et de répondre aux finalités visées à la présente politique de confidentialité, vos données peuvent être transmises comme suit :
  • entre et au sein des entités faisant partie du groupe de sociétés Genus et des Sociétés associées ;
  • à des tiers (tels que les autorités réglementaires, les conseillers ou les autres fournisseurs de la société Genus) ;
  • à un prestataire de conservation dans le nuage ; et
  • à d'autres tiers visés ici.
• Nous voulons nous assurer que vos données sont conservées et transférées de manière sécurisée. Par conséquent, nous transfèrerons uniquement les données à l’extérieur du

Royaume-Uni et de l’Espace économique européen ou EEE (c.-à-d. les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où la législation relative à la protection des données est respectée et lorsque les modalités de transfert fournissent des protections adéquates en relation avec vos données, par exemple :

• par le biais d’un accord de transfert des données, qui intègre les clauses contractuelles types actuelles adoptées par l’Information Commissioner’s Office [Bureau du préposé à l’information] ou la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel par les responsables du traitement du Royaume-Uni ou de l’EEE (selon ce qui s’applique) vers des responsables du traitement et sous-traitants des données de juridictions qui ne possèdent pas de lois adéquates relatives à la protection des données.
• en adhérant aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis relatif au transfert des données à caractère personnel d’entités de l’UE à des entités aux États-Unis d’Amérique ou tout accord équivalent applicable dans d'autres pays ; ou
• en transférant vos données vers un pays pour lequel l’Information Commissioner’s Office [Bureau du préposé à l’information] ou la Commission européenne (selon ce qui s’applique) a estimé que les niveaux de protection des données dudit pays par le biais de sa législation sont adéquats ; ou
• lorsque cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre nous et un tiers et que le transfert est dans votre intérêt aux fins de ce contrat (par exemple, si nous devons transférer des données en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE afin de satisfaire à nos obligations découlant de ce contrat si vous êtes l'un de nos clients) ; ou
• lorsque vous avez consenti au transfert des données.

• Pour s'assurer que vos informations à caractère personnel reçoivent un niveau adéquat de protection, nous avons mis en place des procédures appropriées avec les tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel pour nous assurer que lesdits tiers traitent vos informations à caractère personnel d’une manière qui est compatible avec la législation sur la protection des données et respectueuse de ladite législation.

NOS BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

CONTRAT (OU PRENDRE LES MESURES POUR EN CONCLURE UN)

• Lorsque vous cherchez à conclure un contrat de travail avec nous, la principale façon dont nous sommes en mesure de traiter légalement vos données est décrite à l'article 6(1)(b) du RGPD du Royaume-Uni ou du RGPD, qui stipule que nous pouvons traiter vos données lorsque ce traitement est nécessaire pour conclure un contrat avec vous à votre demande. Nous nous appuyons donc sur cette base juridique pour recueillir et autrement utiliser vos données à caractère personnel pendant le processus de candidature et de recrutement afin de nous permettre d'évaluer votre adéquation pour le poste concerné et de décider si nous devons vous proposer des conditions d’emploi.

INTÉRÊTS LÉGITIMES

• L’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD du Royaume-Uni et du RGPD explique que nous pouvons traiter vos données lorsque le traitement « est nécessaire aux fins des intérêts poursuivis par [nous] ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux [vous concernant] qui exigent une protection des données à caractère personnel ».
• Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur cette Pour de plus amples explications à ce sujet, veuillez cliquer ici.
• Veuillez noter que sur certains territoires dans lesquels nous menons des activités, une base juridique différente pour le traitement des données est susceptible de s'appliquer dans certains Pour plus d'informations, cliquez ici.
• Si vous êtes à la recherche d'un emploi ou avez fourni votre CV ou un formulaire de candidature, nous pouvons raisonnablement penser que vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel pour vous proposer des services de recrutement. Nous pouvons traiter les informations que vous nous avez communiquées ou qui nous été transmises par un tiers pour déterminer si nous pouvons vous proposer le poste à pourvoir, vérifier une nouvelle fois toute information que vous nous avez fournie (telles que les résultats d'évaluations psychométriques ou les tests de compétences) ou confirmer vos références, vos qualifications et votre casier judiciaire, dans la mesure où cela est approprié et conforme à la législation locale. Nous devons appliquer ces mesures afin de mener à bien le processus de recrutement des meilleurs candidats chez

OBLIGATIONS LÉGALES

• Nous sommes également tenus de nous acquitter de certaines obligations légales et réglementaires. L’article 6, paragraphe 1, alinéa c) du RGPD du Royaume-Uni et du RGPD indique que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque ledit traitement « est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle [nous sommes] soumis ».
• Si nous estimons de bonne foi qu'il est nécessaire de le faire, nous partagerons vos données dans le cadre de la détection d'une infraction ou d'un recouvrement
• Nous pouvons également partager vos données avec des agences exécutives ou d'autres organes compétents afin de respecter nos obligations réglementaires.
• Nous conserverons une trace de vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales et réglementaires.

CONSTATATION, EXERCICE OU DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE

• Nous pouvons éventuellement avoir à traiter des données à caractère personnel et, s'il y a lieu, et conformément aux lois et exigences locales, des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de l'exercice ou de la défense de droits en justice. L’article 9, paragraphe 2, alinéa f) du RGPD du Royaume-Uni et du RGPD autorise une telle démarche lorsque le traitement « est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ».

• Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous devons obtenir des conseils juridiques pour ester en justice ou que nous sommes légalement tenus de conserver ou communiquer certaines informations dans le cadre du processus juridique.

ANNEXE 1 – COMMENT NOUS CONTACTER

ANNEXE 2 – COMMENT CONTACTER VOTRE AUTORITÉ DE CONTRÔLE LOCALE

ANNEXE 3 – VARIATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUES AUX PAYS

GLOSSAIRE

• Société associée - désigne toute entité qui détient ou contrôle directement ou indirectement ou est directement ou indirectement détenue ou contrôlée par Genus plc ou qui est sous propriété ou contrôle commun avec Genus plc dans la mesure où elle détient plus de 50 % des participations avec droit de vote lors des assemblées générales ou de réunions équivalentes.
• Clients - englobe toute organisation qui achète ou acquiert une licence ou entend acheter ou acquérir une licence pour nos produits, services, Éléments génétiques et/ou Produits génétiques pour son propre compte, pour le compte d'une autre organisation ou collectivement pour le compte d'un groupe, de toute organisation au nom de laquelle nos biens, services, Éléments génétiques et/ou Produits génétiques ont été achetés ou sont destinés à être achetés, ou tout client final qui achète ou acquiert une licence, ou qui entend acheter ou acquérir une licence pour nos biens, services, Éléments génétiques et/ou Produits génétiques auprès d'un
• Distributeurs - désigne toute organisation qui a obtenu une licence ou entend obtenir une licence auprès de Genus pour la fabrication et la vente des Produits génétiques.

·         Effacer - il est virtuellement impossible de garantir la suppression permanente et irrécupérable des données électroniques. Par ailleurs, comme nous vous l’avons expliqué dans la présente Politique relative au respect de la vie privée des employés, parfois, nous sommes obligés, en vertu de la loi ou de la réglementation, ou nous avons besoin pour des raisons de gestion des risques, de conserver la capacité d’accéder à certains éléments des données à caractère personnel. Cependant, une fois que vos données à caractère personnel atteignent la fin de leur période de conservation nominale ou lorsque nous recevons une demande valide de votre part pour les effacer, nous nous engageons envers vous à mettre en place des mesures opérationnelles et en lien avec nos systèmes spécifiques pour assurer que vos données sont « rendues inutilisables ». Nous entendons par là que, tandis que les données continueront techniquement d’exister sur un système d’archivage, nous nous assurerons qu’aucun de nos systèmes, processus ou membres du personnel opérationnels ne pourra y avoir accès. Seul un très petit nombre de membres du personnel de haut niveau, dans des cas limités et soigneusement prescrits, pourra restaurer vos données à caractère personnel pour qu’elles puissent être consultées auxdites finalités légitimes. Une fois que nous saurons clairement que toutes les périodes de conservation légales auront expiré, nous prendrons des mesures supplémentaires pour effectuer un « effacement sur disque dur », de sorte que même ce nombre très limité de membres du personnel de haut niveau ne pourra pas  restaurer vos données personnelles.

• Employé : englobe tous les employés, actuels et anciens, qui ont un emploi continu, tous les travailleurs indépendants et occasionnels, les administrateurs non exécutifs, les parties contractantes, les employés des agences d’intérim, les stagiaires, les diplômés ou les personnes qui acquièrent une expérience professionnelle. À titre illustratif, si une personne est autorisée à accéder à Intranet de Genus (Helix), il sera couvert pas les termes de la présente Politique relative au respect de la vie privée des employés. Les entrepreneurs indépendants ou les consultants fournissant des services pour le compte de Genus relèvent de la catégorie des « Fournisseurs » aux fins de la présente Politique de confidentialité externe.

• Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») : instrument statutaire de l’Union européenne destiné à harmoniser les lois européennes relatives à la protection des données. Il entrera en vigueur le 25 mai 2018 et toute référence au RGPD doit être interprétée comme incluant toute législation nationale pour sa mise en œuvre.
• Produits génétiques -désigne tout animal ou ses dérivés, y compris, sans s'y limiter, les cellules, le matériel génétique, l'ADN, l'ARN, les protéines et le sperme obtenu et tout le matériel génétique contenu dans l'un de ces éléments (ou dans une partie de ceux-ci), notamment (a) tout ADN, ARN, protéine ou autre matériau moléculaire ou héréditaire contenue dans ou dérivé du sperme ou des animaux (toute réplication ou modification négligeable de ceux-ci) ou de leur progéniture ; et (b) tout produit, échantillon de tissu, échantillon de sang ou autre échantillon provenant des animaux, du sperme ou de leur progéniture.
• Produit lié à la génétique - désigne tout animal, embryon ou sperme créé à l'aide des Produits génétiques ou de tout autre Produit lié à la génétique.
• Candidats à une offre d’emploi - englobe les personnes qui soumettent leur candidature pour tous les postes publiés ou annoncés par Genus, y compris les postes à durée indéterminée, à temps partiel et temporaires [et les offres pour travailleurs indépendants] à pourvoir chez Genus ainsi que  les personnes ayant fourni un CV de manière spontanée à Genus sans lien avec un emploi précis.
• Autres personnes dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par Genus - celles-ci pourraient inclure les contacts d'urgence des Employés de Genus et les proches parents, les références et les personnes à charge, aux fins de prestations sociales (par ex. l'assurance médicale privée ou les services de garde d'enfants). Il peut également s'agir des références fournies par les
• Fournisseurs - comprend les partenaires, les sociétés (y compris les exploitants individuels), les fournisseurs de services tiers (notamment les fournisseurs de prestations sociales, les administrateurs et les fournisseurs de services de transport) et les travailleurs atypiques tels que les entrepreneurs indépendants et les travailleurs indépendants qui offrent des services à Genus. Cette catégorie englobe également les sous-traitants (tels que ceux qui réalisent des activités générales de recherche et développement pour Genus), l'Animal and Plant Health Agency (Agence pour la santé végétale et animale) et le ministère de l'Environnement, de l'alimentation et des affaires
• Systèmes - comprennent le téléphone (fixe et portable), l’ordinateur, Internet, les systèmes de sécurité informatique et les systèmes Wi-Fi, les logiciels et portails, les comptes et / ou les réseaux appartenant, contrôlés ou utilisés par Genus pour transmettre, effectuer et / ou recevoir des communications ou sont utilisés d'une autre manière dans le cadre des activités de Genus.
• Utilisateurs de site Web - toute personne qui consulte l'un des sites Web de Genus